Formation professionnelle

Article 12

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Article 12

Le calcul de la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation se basera sur le salaire minimum professionnel de la catégorie de l'emploi qu'ils occupent (SMP) si celui-ci reste plus avantageux que le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic).

(En pourcentage.)

Niveau de formation Moins de 21 ans De 21 à moins de 26 ans 26 ans et plus
Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac 55 70 85
Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement supérieur 65 80 85

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En vigueur depuis le 16 juillet 2017

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Calcul de la rémunération en contrat de professionnalisation

Résumé. La rémunération en contrat de professionnalisation dépend de l'âge et du niveau de formation, avec des pourcentages variables par rapport au Smic ou au SMP.

Le calcul de la rémunération des salariés en contrat de professionnalisation se basera sur le salaire minimum professionnel de la catégorie de l'emploi qu'ils occupent (SMP) si celui-ci reste plus avantageux que le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic).

(En pourcentage.)

Niveau de formation Moins de 21 ans De 21 à moins de 26 ans 26 ans et plus
Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac 55 70 85
Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement supérieur 65 80 85

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En vigueur depuis le dimanche 16 juillet 2017

Source : Légifrance