Formation professionnelle
révisant l'accord du 15 décembre 2005 relatif à la formation professionnelle
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En vigueur depuis le dimanche 16 juillet 2017
Formation professionnelle
Préambule
Chapitre Ier Objectifs et publics visés
Chapitre II Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle
Chapitre III Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Chapitre IV Contrats de professionnalisation
Chapitre V Périodes de professionnalisation
Chapitre VI Contrats d'apprentissage
Chapitre VII Compte personnel de formation
Chapitre VIII Dispositions particulières
Chapitre IX Modalités d'application
Annexe