En vigueur depuis le 2 avril 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur la formation professionnelle pour les mareyeurs-expéditeurs
Résumé. Un accord précise comment les entreprises de mareyeurs-expéditeurs doivent appliquer la loi sur la formation professionnelle de 2014.
Le présent accord s'applique à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs du 15 mai 1990 , étendue par arrêté du 14 septembre 1990.
Le présent accord précise notamment les modalités de mise en œuvre de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale.
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