Formation professionnelle

Champ d'application

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En vigueur depuis le 11 novembre 2016

Le présent accord est applicable aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers.

En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2016

Champ d'application
Titre Ier Orientations de la formation professionnelle privilégiées par les entreprises de la branche professionnelle
Titre II Mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Titre III Structures institutionnelles
Titre IV Formalités, mise en œuvre et dispositions de suivi de l'accord