Formation professionnelle
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Préambule
relatif à la formation professionnelle
Champ d'application
Titre Ier Orientations de la formation professionnelle privilégiées par les entreprises de la branche professionnelle
Titre II Mise en œuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Titre III Structures institutionnelles
Titre IV Formalités, mise en œuvre et dispositions de suivi de l'accord
En vigueur depuis le vendredi 11 novembre 2016