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Article 1354

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Article 1354

L'exercice de la fonction tutorale doit faire l'objet d'une reconnaissance, selon des conditions et modalités fixées par accord d'entreprise ou par l'employeur.

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En vigueur depuis le 13 mai 2016

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Reconnaissance de la fonction tutorale

Résumé. Les entreprises ou les accords d'entreprise doivent reconnaître la fonction de tuteur, qui aide les salariés en formation.

L'exercice de la fonction tutorale doit faire l'objet d'une reconnaissance, selon des conditions et modalités fixées par accord d'entreprise ou par l'employeur.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2016

Source : Légifrance