Formation professionnelle

Article 1350

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Article 1350

Les dispositions ci-après valent pour le tutorat mis en œuvre dans l'ensemble des dispositifs de formation professionnelle, sans préjudice des dispositions précitées propres au tutorat dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation.

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En vigueur depuis le 13 mai 2016

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Champ d'application du tutorat en formation professionnelle

Résumé. Les règles du tutorat s'appliquent à tous les dispositifs de formation professionnelle, sauf pour les contrats et périodes de professionnalisation qui ont leurs propres règles.

Les dispositions ci-après valent pour le tutorat mis en œuvre dans l'ensemble des dispositifs de formation professionnelle, sans préjudice des dispositions précitées propres au tutorat dans le cadre des contrats et périodes de professionnalisation.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2016

Source : Légifrance