Formation professionnelle

Article 1339

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Article 1339

a) Les publics éligibles en priorité aux périodes de professionnalisation sont les suivants, sans que l'ordre de présentation de cette liste détermine des niveaux de priorité distincts :
1. Les salariés dont l'emploi est en évolution du fait de l'introduction dans l'entreprise de nouvelles technologies ou du fait de changement des modes d'organisation ou des méthodes de production ;
2. Les salariés qui, dans le cadre de leur évolution de carrière, ont besoin d'un complément de formation ;
3. Les salariés rencontrant des difficultés d'adaptation dans leur emploi (contenu du poste et/ou conditions de travail) ;
4. Les salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise ;
5. Les femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé maternité, ou les hommes et les femmes après un congé parental ou une longue maladie ;
6. Les salariés ayant interrompu ou aménagé leur activité du fait de l'exercice d'un mandat syndical ou électif ;
7. Les salariés n'ayant pu bénéficier d'une action de formation au titre du plan de formation, au cours des trois dernières années ;
8. Les travailleurs handicapés ;
9. Tout public cible défini par un accord spécifique d'entreprise.
b) Une attention particulière sera accordée à l'amélioration des qualifications et aux perspectives de développement de carrière des salariés classés aux coefficients les moins élevés.

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En vigueur depuis le 13 mai 2016

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Publics éligibles aux périodes de professionnalisation

Résumé. L'article liste les salariés prioritaires pour les périodes de professionnalisation, comme ceux en évolution de carrière ou après un congé.

a) Les publics éligibles en priorité aux périodes de professionnalisation sont les suivants, sans que l'ordre de présentation de cette liste détermine des niveaux de priorité distincts :
1. Les salariés dont l'emploi est en évolution du fait de l'introduction dans l'entreprise de nouvelles technologies ou du fait de changement des modes d'organisation ou des méthodes de production ;
2. Les salariés qui, dans le cadre de leur évolution de carrière, ont besoin d'un complément de formation ;
3. Les salariés rencontrant des difficultés d'adaptation dans leur emploi (contenu du poste et/ou conditions de travail) ;
4. Les salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise ;
5. Les femmes qui reprennent leur activité professionnelle après un congé maternité, ou les hommes et les femmes après un congé parental ou une longue maladie ;
6. Les salariés ayant interrompu ou aménagé leur activité du fait de l'exercice d'un mandat syndical ou électif ;
7. Les salariés n'ayant pu bénéficier d'une action de formation au titre du plan de formation, au cours des trois dernières années ;
8. Les travailleurs handicapés ;
9. Tout public cible défini par un accord spécifique d'entreprise.
b) Une attention particulière sera accordée à l'amélioration des qualifications et aux perspectives de développement de carrière des salariés classés aux coefficients les moins élevés.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2016

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