Formation professionnelle

Article 1338

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Article 1338

a) La période de professionnalisation a pour objet :
1. Favoriser le maintien dans l'emploi du salarié en contrat à durée indéterminée, par des actions de formation visant à maintenir sa qualification au niveau requis pour faire face à l'évolution des technologies et de l'organisation du travail ;
2. De faciliter l'évolution de carrière du salarié, en lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle enregistrée dans le RNCP ou reconnue dans les classifications de la CCNIP.
b) Les actions de formation suivies au titre d'une période de professionnalisation sont les suivantes :
1. Actions de formation qualifiantes permettant l'acquisition d'une qualification professionnelle enregistrée dans le RNCP ou reconnue dans les classifications de la CCNIP ou ouvrant droit à un CQP ou à un CQPI ;
2. Actions de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences défini par la législation ;
3. Actions de formation permettant l'accès à une certification ou habilitation inscrite à l'inventaire des certifications correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle.

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En vigueur depuis le 13 mai 2016

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Période de professionnalisation : objectifs et types de formation

Résumé. La période de professionnalisation aide les salariés à garder leur emploi et à évoluer dans leur carrière grâce à des formations.

a) La période de professionnalisation a pour objet :
1. Favoriser le maintien dans l'emploi du salarié en contrat à durée indéterminée, par des actions de formation visant à maintenir sa qualification au niveau requis pour faire face à l'évolution des technologies et de l'organisation du travail ;
2. De faciliter l'évolution de carrière du salarié, en lui permettant d'acquérir une qualification professionnelle enregistrée dans le RNCP ou reconnue dans les classifications de la CCNIP.
b) Les actions de formation suivies au titre d'une période de professionnalisation sont les suivantes :
1. Actions de formation qualifiantes permettant l'acquisition d'une qualification professionnelle enregistrée dans le RNCP ou reconnue dans les classifications de la CCNIP ou ouvrant droit à un CQP ou à un CQPI ;
2. Actions de formation permettant l'accès au socle de connaissances et de compétences défini par la législation ;
3. Actions de formation permettant l'accès à une certification ou habilitation inscrite à l'inventaire des certifications correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mai 2016

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