Formation professionnelle

Article 5.4

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Article 5.4

La rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation est fixée selon la législation en vigueur, en retenant le pourcentage du régime le plus favorable au salarié :
– soit en référence au Smic ;
– soit en référence au minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé.
Dès lors que la durée initiale du contrat est supérieure ou égale à 12 mois, la rémunération du stagiaire est, pendant la 2e année, augmentée de 5 points par rapport au taux légal du régime applicable au jour de la signature du présent accord.

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En vigueur depuis le 8 mars 2016

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Rémunération des stagiaires en contrat de professionnalisation

Résumé. La rémunération des stagiaires en contrat de professionnalisation est calculée selon le régime le plus avantageux, et augmente de 5 points la deuxième année si le contrat dure au moins un an.

La rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation est fixée selon la législation en vigueur, en retenant le pourcentage du régime le plus favorable au salarié :
– soit en référence au Smic ;
– soit en référence au minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé.
Dès lors que la durée initiale du contrat est supérieure ou égale à 12 mois, la rémunération du stagiaire est, pendant la 2e année, augmentée de 5 points par rapport au taux légal du régime applicable au jour de la signature du présent accord.

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En vigueur depuis le mardi 8 mars 2016

Source : Légifrance