Formation professionnelle

Titre V Contrat de professionnalisation

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En vigueur depuis le 8 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de professionnalisation pour l'insertion professionnelle

Résumé. Le contrat de professionnalisation aide les jeunes et les demandeurs d'emploi à trouver un travail en apprenant un métier.

Les parties signataires entendent favoriser l'emploi et la découverte des métiers de la branche. A ce titre, elles réaffirment que le contrat de professionnalisation est un dispositif pertinent d'insertion des jeunes, et qu'il vise également à permettre aux demandeurs d'emploi de tout âge de retrouver une activité professionnelle.

En vigueur depuis le 8 mars 2016

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Rôle du tuteur dans le contrat de professionnalisation

Résumé. Le contrat de professionnalisation doit inclure un tuteur pour aider les jeunes et les chômeurs à trouver un emploi.

Les parties signataires entendent favoriser l'insertion professionnelle des jeunes et des demandeurs d'emploi par le contrat de professionnalisation. Pour ce faire, la désignation d'un tuteur chargé d'accompagner le bénéficiaire du contrat de professionnalisation est obligatoire.

En vigueur depuis le 8 mars 2016

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Durée et objectifs du contrat de professionnalisation

Résumé. Le contrat de professionnalisation peut être à durée déterminée ou indéterminée, avec une formation de 6 à 24 mois selon les cas.

Le contrat de professionnalisation pourra être conclu à durée déterminée ou indéterminée. L'action de professionnalisation a une durée comprise entre six et douze mois.
Elle peut être portée à vingt-quatre mois :
– lorsque la qualification visée est validée par un diplôme d'Etat, un CQP ou un titre à finalité professionnelle dans la mesure où l'atteinte de la qualification le justifie ;
– ou pour des publics spécifiques, notamment des jeunes sortis du système éducatif sans qualification professionnelle reconnue.
Les parties signataires rappellent que le contrat de professionnalisation doit s'exercer en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles.
A l'issue d'un contrat de professionnalisation, les entreprises s'efforceront de favoriser l'embauche en contrat à durée indéterminée des salariés en contrat à durée déterminée ayant réussi les épreuves de validation de la formation faisant l'objet du contrat de professionnalisation.

En vigueur depuis le 8 mars 2016

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Rémunération des stagiaires en contrat de professionnalisation

Résumé. La rémunération des stagiaires en contrat de professionnalisation est calculée selon le régime le plus avantageux, et augmente de 5 points la deuxième année si le contrat dure au moins un an.

La rémunération des titulaires d'un contrat de professionnalisation est fixée selon la législation en vigueur, en retenant le pourcentage du régime le plus favorable au salarié :
– soit en référence au Smic ;
– soit en référence au minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé.
Dès lors que la durée initiale du contrat est supérieure ou égale à 12 mois, la rémunération du stagiaire est, pendant la 2e année, augmentée de 5 points par rapport au taux légal du régime applicable au jour de la signature du présent accord.

En vigueur depuis le 8 mars 2016

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Durée de la formation en contrat de professionnalisation

Résumé. La formation dans un contrat de professionnalisation dure entre 15% et 50% du temps total, avec un minimum de 150 heures.

Dans le cadre du contrat de professionnalisation, les actions d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques sont d'une durée pouvant aller jusqu'à 50 % de la durée totale du contrat de professionnalisation, sans pouvoir être inférieure à 15 % de la durée totale du contrat ou 150 heures.
La durée totale du contrat ainsi que la durée de la formation seront déterminées, d'une part, en prenant en compte la nature de la qualification visée et, d'autre part, l'alternance requise entre la formation et la mise en pratique pour obtenir cette qualification.

En vigueur depuis le 8 mars 2016

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Financement des contrats de professionnalisation

Résumé. Les contrats de professionnalisation peuvent être financés par un forfait horaire qui couvre les dépenses de formation, et ce forfait est fixé en fonction des ressources disponibles.

Les contrats de professionnalisation peuvent être financés par l'OPCA sur la base d'un forfait horaire dont le montant peut différer suivant la nature de la formation.
Ce forfait couvre les dépenses liées à la réalisation des actions d'évaluation, d'accompagnement et aux enseignements technologiques, généraux et professionnels (frais pédagogiques, rémunérations, cotisations et contributions sociales légales et conventionnelles, frais de transport et d'hébergement...).
Le forfait horaire sera défini par la SPP en fonction des ressources mobilisables et des priorités définies par la CPNE. (1)
La SPP fixera le cadre du financement de l'accompagnement et de l'évaluation.

(1) Le 3e alinéa de l'article 5.6 du titre 5 est étendu sous réserve des attributions du conseil d'administration de l'OPCA telles qu'elles résultent de l'article R. 6332-16 du code du travail.
(Arrêté du 5 janvier 2017 - art. 1)

En vigueur depuis le mardi 8 mars 2016

Titre V Contrat de professionnalisation
Article 5.1
Article 5.2
Article 5.3
Article 5.4
Article 5.5
Article 5.6