Formation professionnelle

Article VIII.8

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Article VIII.8

Les parties conviennent qu'elles demanderont extension du présent accord et des avenants qui viendraient à le modifier en vue de les rendre accessibles à toutes les entreprises, établissements et services concernés par le champ d'application.

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En vigueur depuis le 2 mars 2016

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Extension d'un accord de formation professionnelle

Résumé. Les parties à un accord de formation professionnelle conviennent de demander son extension pour qu'il s'applique à toutes les entreprises concernées.

Les parties conviennent qu'elles demanderont extension du présent accord et des avenants qui viendraient à le modifier en vue de les rendre accessibles à toutes les entreprises, établissements et services concernés par le champ d'application.

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En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2016

Source : Légifrance