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Formation professionnelle

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Annexe I
Tableau d'affectation de la contribution unique à verser en 2016

(En pourcentage.)

Entreprise
de 1 à 9 salariés
Entreprise
de 10 à 49 salariés
Entreprise
de 50 à 299 salariés
Entreprise
de 300 salariés et +
Contribution unique 0,55 1
Plan de formation 0,40 0,20 0,10 –
Professionnalisation et autres financements 0,15 0,30 0,30 0,40
CIF – 0,15 0,20 0,20
FPSPP – 0,15 0,20 0,20
CPF – 0,20 (*) 0,20 (*) 0,20 (*)
(*) Sauf accord d'entreprise prévoyant la gestion en interne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé13 février 2021

Créé le 11 décembre 2015 · Abrogé le 13 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de la contribution unique en 2016

Résumé. En 2016, les entreprises doivent verser une contribution unique dont le pourcentage varie selon leur taille.

Annexe I
Tableau d'affectation de la contribution unique à verser en 2016

(En pourcentage.)

Entreprise
de 1 à 9 salariés
Entreprise
de 10 à 49 salariés
Entreprise
de 50 à 299 salariés
Entreprise
de 300 salariés et +
Contribution unique 0,55 1
Plan de formation 0,40 0,20 0,10 –
Professionnalisation et autres financements 0,15 0,30 0,30 0,40
CIF – 0,15 0,20 0,20
FPSPP – 0,15 0,20 0,20
CPF – 0,20 (*) 0,20 (*) 0,20 (*)
(*) Sauf accord d'entreprise prévoyant la gestion en interne.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 décembre 2015 au vendredi 12 février 2021

Source : Légifrance