Formation professionnelle

Titre V Modalités d'application

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Nouvel accord sur la formation professionnelle dans le cinéma

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans le cinéma remplace les anciens et entre en vigueur en 2015 pour 3 ans, avec possibilité de renouvellement automatique.

Le présent accord se substitue à l'accord en date du 13 mars 2012 relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises de la branche de l'exploitation cinématographique et à l'accord du 26 janvier 2005 relatif à la formation continue dans les entreprises des branches de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films.
Les accords relatifs à la création et a ̀ la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle demeurent en vigueur ainsi que ceux des 5 et 26 janvier 2005 relatifs à la création de la CPNEF-ECDF.
Le présent accord prend effet au 1er janvier 2015 et pour une durée de 3 ans. Passe ́ ce délai, son application se fera par tacite reconduction. Il pourra donner lieu à des avenants suivant la volonté des partenaires sociaux de le faire évoluer et de l'adapter de façon constante aux réalités de l'environnement de la branche de l'exploitation cinématographique.
Afin de ne pas compromettre l'équilibre des dispositions prévues au présent accord, il ne pourra pas y être fait dérogation.
A la demande des signataires du présent accord, les difficultés d'application seront soumises à la CPNEF-ECDF.
Une demande d'extension du présent accord sera déposée.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Titre V Modalités d'application