Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Accord pour la formation professionnelle dans le cinéma

Résumé. Un accord a été signé pour améliorer l'accès à la formation des salariés dans le cinéma et la distribution de films, via l'AFDAS.

Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale ;
Vu l'accord portant création de la commission paritaire nationale emploi-formation de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films ;
Vu la nécessité de faciliter l'accès à la formation, à la certification et à l'évolution professionnelles des salariés des entreprises ;
Vu la volonté des organisations professionnelles d'employeurs et des syndicats de salariés représentatifs des branches de l'exploitation cinématographique et de la distribution de films de confirmer l'importance qu'ils attachent à la formation,
les parties signataires décident de gérer au sein de l'AFDAS, agréé en tant qu'OPCA et OPACIF des secteurs de la culture, de la communication, des médias, des loisirs, les dispositifs de formation professionnelle dans les conditions prévues ci-dessous.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Formation professionnelle
Titre Ier Définition des priorités de la branche et mise en œuvre de la politique de formation
Titre II Dispositifs de formation
Titre III Orientation professionnelle et information des salariés
Titre IV Contributions des entreprises
Titre V Modalités d'application