En vigueur depuis le 29 février 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la formation professionnelle
Les partenaires sociaux, dans le cadre de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, se sont fixé deux objectifs :
– faire de la formation professionnelle un levier de la sécurisation des salariés dans leur parcours professionnel ;
– faire de la formation professionnelle un levier de la compétitivité des entreprises.
Le présent accord intervient en application de l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 et de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 qui réforme en profondeur la formation professionnelle.
Il a pour objet de rappeler les principales nouvelles dispositions légales et de les améliorer.