Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Conformément à l'article L. 6332-16 du code du travail, les fonds de la professionnalisation pourront être affectés en partie aux dépenses de fonctionnement des CFA conventionnés par l'Etat ou les conseils régionaux.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2015

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Utilisation des fonds pour les CFA

Résumé. Les fonds pour la formation professionnelle peuvent aider à payer les frais de fonctionnement des centres de formation d'apprentis.

Conformément à l'article L. 6332-16 du code du travail, les fonds de la professionnalisation pourront être affectés en partie aux dépenses de fonctionnement des CFA conventionnés par l'Etat ou les conseils régionaux.

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