Formation professionnelle

Annexe 2.1

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En vigueur depuis le 22 janvier 2015

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Formations obligatoires pour le personnel sédentaire dans les transports maritimes

Résumé. La liste des formations pour le personnel sédentaire dans les transports maritimes, établie par Armateurs de France en 2014, inclut des formations réglementées par des décrets et conventions internationales comme le décret no 99-439 et la convention STCW.

Liste CPNE branche des transports et services maritimes. – Personnel sédentaire

Interlocuteur : Armateurs de France.
Date de la décision : 16 décembre 2014.
Sous réserve de leur inscription à l'inventaire.

Inventaire
La majorité de ces formations ont pour base réglementaire le décret suivant : Décret no 99-439
Ainsi que la convention internationale dite STCW Convention STCW
Intitulé de la formation
(incluant les éventuelles revalidations)
Base réglementaire Autre Commentaires
Formation BRM, la formation dite « Bridge Resource Management », ou la formation à la gestion des ressources à la passerelle Arrêté du 24 avril 2014
Formation ERM, la formation dite « Engine Resource Management », ou la formation à la gestion des ressources à la machine Arrêté du 24 avril 2014
Attestation de formation à la direction et au travail en équipe ainsi qu'à la gestion des ressources à la passerelle et à la machine Arrêté du 24 avril 2014
Formation SRM, la formation « System Resource Management », ou la formation relative à la gestion des risques à bord des navires Arrêté du 24 avril 2014
Certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire Arrêté du 26 juin 2008
Certificat de sensibilisation à la sûreté Arrêté du 19 novembre 2012
Certificat de formation spécifique à la sûreté Arrêté du 19 novembre 2012
Attestation de familiarisation à la sûreté Arrêté du 19 novembre 2012
Certificat de sûreté compagnie Arrêté du 5 décembre 2003
Intitulé de la formation Référence Autre Commentaires
TOEIC/ TOEFL/ BULLATS Formations reconnues par la profession
L'inventaire devrait avoir trois catégories :
A. – Les formations réglementées
B. – Les formations reconnues par la profession
C. – Une catégorie « voiture balai »
A priori, ces formations pourraient faire partie de la catégorie B. Sauf à considérer que des normes internationales types OMI puissent être intégrées dans la catégorie A.
Sont donc mentionnées ici les formations qui ne reposent pas sur un règlement français mais sur une norme internationale ou une « norme » de marché type formation CEFCM
Auditeur Interne ISM Exemple de formation Code ISM, § 12.1, et code ISPS, partie A, § 9.4.8 et 12.2.5
Formations ISO AFNOR
Certificat de formation maritime hôtelière Site ACPM ACPM/ DIRM

En vigueur depuis le jeudi 22 janvier 2015

Annexe 2.1