En vigueur depuis le 22 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelles règles pour les formations professionnelles dans les petites entreprises
Formations plan
Lors de la section paritaire professionnelle du 19 novembre 2014 il a été indiqué que :
Avec les nouvelles cotisations, les entreprises de moins de 300 salariés verront une partie de leurs cotisations 1 % affectée au plan (0,1 % ou 0,2 % selon les effectifs). Cela ne signifie pas que leur obligation plan se limite à cela, mais uniquement qu'une partie de la cotisation 1 % est nécessairement mutualisée. Par conséquent, il était nécessaire de fixer trois formations prioritaires qui seront financées par l'OPCA sur la base de 30 € de l'heure plafonnées à 1 000 €. Les formations qui seront éligibles sont :
– SST – formations initiales ou recyclage ;
– santé/sécurité/secourisme (on y trouve les Med 1 à 3, les CAEERS, parcours sécurité, sûreté, etc.) ;
– droit et réglementation (il s'agit des formations liées à l'évolution de la réglementation).
Cette dernière pourrait être remplacée par les formations liées à la gestion du stress et la gestion des conflits, si cette dernière est plus importante en volume.
Cette liste est évolutive et donnée pour information. Elle relève d'une décision de l'OPCA.
1 version