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Formation professionnelle

Chapitre V Dispositions finales

Abrogé1 janvier 2015
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Entrée en vigueur et durée

Abrogé1 janvier 2015

Révision

Abrogé1 janvier 2015

Extension, agrément et dépôt

Abrogé1 janvier 2015

Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015

En vigueur du lundi 14 juillet 2014 au mercredi 31 décembre 2014

Chapitre V Dispositions finales
Entrée en vigueur et durée
Révision
Extension, agrément et dépôt