Formation professionnelle
Chapitre V Dispositions finales
Abrogé1 janvier 2015
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Entrée en vigueur et durée
Abrogé1 janvier 2015Révision
Abrogé1 janvier 2015Extension, agrément et dépôt
Abrogé1 janvier 2015Abrogé depuis le jeudi 1 janvier 2015
En vigueur du lundi 14 juillet 2014 au mercredi 31 décembre 2014
Chapitre V Dispositions finales
Entrée en vigueur et durée
Révision
Extension, agrément et dépôt