Abrogé par Formation professionnelle - art. préliminaire (VNE)
Créé le 12 juin 2012 · Abrogé le 2 janvier 2022
La CPNEFP prend en charge les frais des participants selon les règles appliquées aux commissions paritaires.
Formation professionnelle
La CPNEFP prend en charge les frais des participants selon les règles appliquées aux commissions paritaires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Formation professionnelle - art. préliminaire (VNE)
Créé le 12 juin 2012 · Abrogé le 2 janvier 2022
La CPNEFP prend en charge les frais des participants selon les règles appliquées aux commissions paritaires.
Abrogé depuis le dimanche 2 janvier 2022
En vigueur du mardi 12 juin 2012 au samedi 1 janvier 2022
Source : Légifrance