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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé2 janvier 2022
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Créé le 12 juin 2012 · Abrogé le 2 janvier 2022

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et prend effet à compter de sa signature.
Le présent accord peut être modifié ou révisé dans les conditions prévues par les dispositions légales.
Les parties signataires conviennent d'effectuer, à l'initiative de la partie la plus diligente, les formalités prévues aux articles L. 2261-15 et suivants du code du travail relatives à la demande d'extension du présent accord.

Préambule

Abrogé2 janvier 2022

Rôle et missions

Abrogé2 janvier 2022

Composition

Abrogé2 janvier 2022

Présidence

Abrogé2 janvier 2022

Fonctionnement

Abrogé2 janvier 2022

Frais de déplacement

Abrogé2 janvier 2022

Abrogé depuis le dimanche 2 janvier 2022

En vigueur du mardi 12 juin 2012 au samedi 1 janvier 2022

Formation professionnelle
Préambule
Rôle et missions
Composition
Présidence
Fonctionnement
Frais de déplacement
Article 6