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Formation professionnelle

Article 4

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Article 4

a) Secrétariat
Le secrétariat de la commission est pris en charge par la fédération nationale des boissons, dont le siège est situé, à la date de signature de la présente convention : 49, rue de la Glacière, 75013 Paris.
Les convocations, l'ordre du jour et les documents éventuels sont envoyés avant la date de réunion.
b) Organisation des réunions
La CPNEFP se réunit au moins deux fois par an.
Des réunions supplémentaires peuvent être organisées si nécessaire, soit sur convocation expresse conjointe du président et du vice-président, soit à la demande d'au moins la moitié des membres.
c) Décisions
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
d) Organisation
Il est rappelé qu'au sein de la CPNEFP de la branche, un groupe technique paritaire, créé par accord du 25 janvier 2000, a pour mission de réfléchir sur l'évolution des emplois et des compétences au sein des entreprises de la branche professionnelle. Il constitue une simple instance de soutien à la prise de décision de la CPNEFP.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 12 juin 2012 · Abrogé le 2 janvier 2022

a) Secrétariat
Le secrétariat de la commission est pris en charge par la fédération nationale des boissons, dont le siège est situé, à la date de signature de la présente convention : 49, rue de la Glacière, 75013 Paris.
Les convocations, l'ordre du jour et les documents éventuels sont envoyés avant la date de réunion.
b) Organisation des réunions
La CPNEFP se réunit au moins deux fois par an.
Des réunions supplémentaires peuvent être organisées si nécessaire, soit sur convocation expresse conjointe du président et du vice-président, soit à la demande d'au moins la moitié des membres.
c) Décisions
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.
d) Organisation
Il est rappelé qu'au sein de la CPNEFP de la branche, un groupe technique paritaire, créé par accord du 25 janvier 2000, a pour mission de réfléchir sur l'évolution des emplois et des compétences au sein des entreprises de la branche professionnelle. Il constitue une simple instance de soutien à la prise de décision de la CPNEFP.

Historique des versions

En vigueur du mardi 12 juin 2012 au samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance