Périmé6 mai 2015
Créé le 23 mai 2012 · Périmé le 6 mai 2015
En cas de départ à la retraite, le salarié ne peut pas bénéficier de ses droits acquis au titre du droit individuel à la formation.
Formation professionnelle
En cas de départ à la retraite, le salarié ne peut pas bénéficier de ses droits acquis au titre du droit individuel à la formation.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 mai 2012 · Périmé le 6 mai 2015
En cas de départ à la retraite, le salarié ne peut pas bénéficier de ses droits acquis au titre du droit individuel à la formation.
Périmé depuis le mercredi 6 mai 2015
En vigueur du mercredi 23 mai 2012 au mardi 5 mai 2015
Source : Légifrance