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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé6 mai 2015
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Abrogé depuis le mercredi 6 mai 2015

En vigueur du mercredi 23 mai 2012 au mardi 5 mai 2015

Formation professionnelle
Préambule
Objet et champ d'application
Titre Ier : Information et orientation tout au long de la vie
Titre II : Accès aux métiers de la plasturgie
Titre III : Qualifications professionnelles
Titre IV : Alternance
Titre V : Formation professionnelle continue
Titre VI : Dispositions financières : contributions des entreprises versées à l'OPCA DEFI
Titre VII : Instances paritaires nationales emploi-formation
Titre VIII : Dispositions diverses
Annexe I