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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Abrogé6 mai 2015
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Préambule
Abrogé6 mai 2015Objet et champ d'application
Abrogé6 mai 2015Titre Ier : Information et orientation tout au long de la vie
Abrogé6 mai 2015Titre II : Accès aux métiers de la plasturgie
Abrogé6 mai 2015Titre III : Qualifications professionnelles
Abrogé6 mai 2015Titre IV : Alternance
Abrogé6 mai 2015Titre V : Formation professionnelle continue
Abrogé6 mai 2015Titre VII : Instances paritaires nationales emploi-formation
Abrogé6 mai 2015Titre VIII : Dispositions diverses
Abrogé6 mai 2015Annexe I
Abrogé6 mai 2015Abrogé depuis le mercredi 6 mai 2015
En vigueur du mercredi 23 mai 2012 au mardi 5 mai 2015
Formation professionnelle
Préambule
Objet et champ d'application
Titre Ier : Information et orientation tout au long de la vie
Titre II : Accès aux métiers de la plasturgie
Titre III : Qualifications professionnelles
Titre IV : Alternance
Titre V : Formation professionnelle continue
Titre VI : Dispositions financières : contributions des entreprises versées à l'OPCA DEFI
Titre VII : Instances paritaires nationales emploi-formation
Titre VIII : Dispositions diverses
Annexe I