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Formation professionnelle

Titre III : Qualifications professionnelles

Abrogé6 mai 2015
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Périmé6 mai 2015

Créé le 23 mai 2012 · Périmé le 6 mai 2015

Les qualifications professionnelles ont pour objectif de certifier qu'une personne, notamment un salarié ou un demandeur d'emploi, détient un ensemble de savoir-faire ou de compétences. Elles participent ainsi à la sécurisation des parcours professionnels des personnes qui en sont titulaires, et concourent à l'objectif, pour chaque salarié, de progresser d'au moins un coefficient de la grille de classification au cours de sa vie professionnelle.

Les qualifications professionnelles préparées dans le cadre du plan de formation, d'un contrat d'apprentissage ou d'un contrat de professionnalisation sont classées suivant le classement défini ci-dessous, sous réserve que l'emploi exige, dans les travaux qui sont confiés, l'utilisation des savoirs et savoir-faire requis pour l'obtention de cette qualification.

Groupe Intitulé Connaissances à maîtriser (*) Technicité
de l'emploi (*)
1 Relèvent du groupe 1 :
Les qualifications, diplômes, titres et certifications permettant d'acquérir des savoirs et savoir-faire correspondant au niveau V défini par la circulaire ministérielle de l'éducation nationale du 11 juillet 1967.
Positionnement selon la grille de classification de la convention collective.
2 Relèvent du groupe 2 :
Les CQP plasturgie « Assemblage, parachèvement, finition », « Conduite d'équipement de fabrication » et « Menuiserie extérieure ».
D3 D2
3 Relèvent du groupe 3 :
Les CQP plasturgie « Montage, réglage d'équipement de fabrication », « Matériaux composites », « Chaudronnerie plastique » et « Coordination de ligne ou d'îlot ».
D3 D3
4 Relèvent du groupe 4 :
Les qualifications, diplômes, titres et certifications permettant d'acquérir des savoirs et savoir-faire correspondant au niveau IV défini par la circulaire ministérielle de l'éducation nationale du 11 juillet 1967.
Positionnement selon la grille de classification de la convention collective.
5 Relève du groupe 5 :
Le CQP plasturgie « Encadrement d'équipe ».
D4 D4
6 Relèvent du groupe 6 :
Les qualifications, diplômes, titres et certifications permettant d'acquérir des savoirs et savoir-faire correspondant au niveau III défini par la circulaire ministérielle de l'éducation nationale du 11 juillet 1967.
Positionnement selon la grille de classification de la convention collective
7 Relève du groupe 7 :
Le CQP plasturgie « Techniques en production ».
D5 D5
8 Relèvent du groupe 8 :
Les qualifications, diplômes, titres et certifications permettant d'acquérir des savoirs et savoir-faire correspondant au niveau II défini par la circulaire ministérielle de l'éducation nationale du 11 juillet 1967.
Positionnement selon la grille de classification de la convention collective.
9 Relèvent du groupe 9 :
Les qualifications, diplômes, titres et certifications permettant d'acquérir des savoirs et savoir-faire correspondant au niveau I défini par la circulaire ministérielle de l'éducation nationale du 11 juillet 1967.
Positionnement selon la grille de classification de la convention collective.
(*) Les degrés constituent des minima.
Périmé6 mai 2015

Créé le 23 mai 2012 · Périmé le 6 mai 2015

Les certificats de qualification professionnelle visés à l'article L. 6314-2 du code du travail sont dénommés, dans la plasturgie, « Certificats de qualification professionnelle de la plasturgie ». Ils sont établis par un groupe technique paritaire agissant par délégation de la CNPE, dans le cadre des orientations définies par la CNPE.

Les certificats de qualification professionnelle de la plasturgie, leurs référentiels, leur mise en œuvre, leur attribution et sont validés par la CNPE.

Lors de la création ou de la révision d'un CQP, la CNPE proposera une modalité de reconnaissance au sein de la classification et la demande d'inscription au RNCP. Cette reconnaissance sera validée par accord de branche et intégrée par révision au présent accord de branche.

Abrogé depuis le mercredi 6 mai 2015

En vigueur du mercredi 23 mai 2012 au mardi 5 mai 2015

Titre III : Qualifications professionnelles
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