Formation professionnelle

Article 31.3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 31.3

Les entreprises en franchissement de seuil bénéficieront des réductions de cotisations dans le cadre des dispositions légales.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 février 2012 · Dernière version le 14 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réductions de cotisations pour les entreprises en franchissement de seuil

Résumé. Les entreprises qui dépassent un certain seuil de salariés peuvent bénéficier de réductions de cotisations pour la formation professionnelle.

Les entreprises en franchissement de seuil bénéficieront des réductions de cotisations dans le cadre des dispositions légales.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 3 février 2012 au lundi 13 juillet 2015

Source : Légifrance