En vigueur depuis le 3 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rémunération dans les contrats de professionnalisation
La rémunération des bénéficiaires des contrats de professionnalisation est fixée sur les dispositions légales applicables en fonction de l'âge et du niveau de formation du bénéficiaire.