Formation professionnelle

Article 8.1

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Article 8.1

Lorsqu'un salarié est désigné pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience, ou de délivrance de certifications professionnelles inscrites au répertoire national des certifications professionnelles, ou de certifications de branche, l'employeur lui accorde une autorisation d'absence pour participer à ce jury sous réserve du délai de prévenance.

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En vigueur depuis le 3 février 2012

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Autorisation d'absence pour participation à un jury

Résumé. Les salariés peuvent s'absenter pour participer à des jurys d'examen ou de validation des acquis, sous réserve d'un délai de prévenance.

Lorsqu'un salarié est désigné pour participer à un jury d'examen ou de validation des acquis de l'expérience, ou de délivrance de certifications professionnelles inscrites au répertoire national des certifications professionnelles, ou de certifications de branche, l'employeur lui accorde une autorisation d'absence pour participer à ce jury sous réserve du délai de prévenance.

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En vigueur depuis le vendredi 3 février 2012

Source : Légifrance