Abrogé par Formation professionnelle - art. 2 (VNE)
Créé le 22 octobre 2008 · Abrogé le 25 juin 2021
Les dispositions du présent accord national concernent :
– d'une part, les entreprises ayant principalement une activité de diffusion, par portage à domicile, de publications quotidiennes et périodiques d'informations politiques et générales payantes ;
– d'autre part, tous les salariés de ces entreprises (quels que soient la nature ou la durée de leur contrat, leur temps de travail, leur lieu d'engagement et le lieu d'exécution de leur contrat).
Elles s'appliquent sur l'ensemble des départements métropolitains et aux DOM.
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