En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Cet accord sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la direction départementale du travail.
Formation professionnelle
Cet accord sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la direction départementale du travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Cet accord sera déposé au greffe du conseil de prud'hommes compétent et à la direction départementale du travail.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2012
Source : Légifrance