Formation professionnelle

Article 7.2

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Article 7.2

Conformément aux dispositions de l'article L. 6325-1 du code du travail, le contrat de professionnalisation est ouvert :

– aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
– aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus ;
– aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat conclu en application de l'article L. 5134-19-1.
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 6325-1-1 dudit code, les personnes mentionnées au 1 ci-dessus qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ainsi que les personnes mentionnées au 3 du même article bénéficient du contrat de professionnalisation selon les modalités prévues par la loi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 février 2018

Créé le 9 février 2013 · Abrogé le 9 février 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de professionnalisation : qui peut en bénéficier ?

Résumé. Le contrat de professionnalisation est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans, aux demandeurs d'emploi de plus de 26 ans et à certains bénéficiaires d'aides sociales pour compléter leur formation ou se réinsérer professionnellement.

Conformément aux dispositions de l'article L. 6325-1 du code du travail, le contrat de professionnalisation est ouvert :

– aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
– aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus ;
– aux bénéficiaires du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat conclu en application de l'article L. 5134-19-1.
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 6325-1-1 dudit code, les personnes mentionnées au 1 ci-dessus qui n'ont pas validé un second cycle de l'enseignement secondaire et qui ne sont pas titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel ainsi que les personnes mentionnées au 3 du même article bénéficient du contrat de professionnalisation selon les modalités prévues par la loi.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 9 février 2018

En vigueur du samedi 9 février 2013 au jeudi 8 février 2018

Source : Légifrance