Formation professionnelle

VIII. – Contrat de professionnalisation

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En vigueur depuis le 19 août 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de professionnalisation dans le transport maritime

Résumé. Le contrat de professionnalisation dans le transport maritime aide les jeunes et les chômeurs à apprendre un métier et à trouver un emploi.

La vocation première et prioritaire du contrat de professionnalisation dans le secteur est d'attirer, d'accueillir et de recruter des jeunes et des demandeurs d'emploi qui souhaitent s'intégrer dans les métiers du transport maritime, et y évoluer, de les former aux métiers, de les professionnaliser et de les conduire à une qualification.
A ce titre, les entreprises affecteront les salariés en contrat de professionnalisation à des tâches en relation avec la qualification visée et donneront chaque fois que possible une priorité d'embauche sur les postes disponibles ou nouvellement créés et correspondant à la qualification acquise aux salariés ayant accompli avec succès dans l'entreprise leur contrat de professionnalisation.

En vigueur depuis le 19 août 2011

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Public cible du contrat de professionnalisation

Résumé. Le contrat de professionnalisation est destiné aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d'emploi de plus de 26 ans, pour les aider à se former et trouver un emploi.

Le contrat de professionnalisation est ouvert :

– aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus
– aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus et aux bénéficiaires du RSA, de l'ASS ou de l'AAH.

En vigueur depuis le 19 août 2011

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Durée du contrat de professionnalisation

Résumé. Le contrat de professionnalisation dure entre 6 mois et 2 ans, avec possibilité de renouvellement pour des raisons spécifiques.

La durée du contrat de professionnalisation est fixée par l'employeur et le bénéficiaire en cohérence avec la durée de l'action de professionnalisation nécessaire à l'acquisition de la qualification professionnelle visée.
La durée du contrat de professionnalisation est au minimum de 6 mois et peut être portée à un maximum de 24 mois pour les bénéficiaires qui préparent un diplôme, un titre enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles prévu à l'article L. 335-6 du code de l'éducation ou une qualification validée par la CPNEFP.
Le contrat peut être renouvelé une fois si le bénéficiaire n'a pu atteindre la qualification envisagée pour l'une des raisons suivantes : maternité, maladie, accident du travail, échec aux épreuves d'évaluation ou défaillance de l'organisme de formation.
Après examen des capacités de financement de l'OPCA, il est convenu que la durée des actions d'évaluation et d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans le cadre du contrat peuvent être portés à une durée égale à 50 % de la durée du contrat. En tout état de cause, les actions d'évaluation, de personnalisation du parcours de formation, d'accompagnement externe et de formation dont bénéficie le titulaire du contrat devront être au minimum de 15 % de la durée du contrat, sans pouvoir être inférieure à 150 heures.

En vigueur depuis le 19 août 2011

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Formations prioritaires dans le contrat de professionnalisation

Résumé. Les formations prioritaires pour un contrat de professionnalisation incluent les métiers du transport maritime, la reconversion de navigants et des métiers transverses comme les RH ou l'informatique.

Sont prioritaires pour un contrat de professionnalisation les formations permettant :

– la préparation aux métiers du transport maritime de marchandises, notamment en matière de logistique, sécurité maritime, commerce international, réglementation douanière, langues étrangères ;
– la préparation aux métiers du transport maritime de passagers, notamment en matière de logistique, sécurité maritime, langues étrangères, accueil des touristes, marketing et commercial ;
– la reconversion de salariés ayant une expérience de navigant ;
– la préparation aux métiers transverses (RH, comptabilité, commercial, informatique, juridique, etc.).
D'autres priorités pourront être définies ultérieurement si nécessaire par la CPNEFP.

En vigueur depuis le 19 août 2011

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Rémunération minimale dans un contrat de professionnalisation

Résumé. Les jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation doivent être payés au moins 80 % du Smic, sauf s'ils ont un diplôme niveau IV, où le minimum est à 90 %. Pour les plus de 26 ans, la rémunération ne peut pas être inférieure au Smic ou à 90 % du salaire conventionnel.

Les titulaires d'un contrat de professionnalisation âgés de moins de 26 ans perçoivent, pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée, une rémunération qui ne peut être inférieure à 80 % du Smic.
Pour les personnes âgées de moins de 26 ans titulaires d'un bac pro, d'un brevet professionnel, d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau IV, cette rémunération ne peut être inférieure à 90 % du Smic.
Les titulaires âgées d'au moins 26 ans perçoivent, pendant la durée du contrat à durée déterminée ou de l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée, une rémunération qui ne peut être inférieure à 100 % du Smic, sans que celle-ci soit inférieure à 90 % du salaire minimum conventionnel.

En vigueur depuis le vendredi 19 août 2011

VIII. – Contrat de professionnalisation
Article 8.1
Article 8.1.1
Article 8.1.2
Article 8.2