Formation professionnelle

Article 2

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Article 2

Les modalités particulières d'information de l'accès au droit individuel à la formation sont déterminées paritairement et les prises en charge sont fixées par les dispositions du titre IV.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 1 mars 2012 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'information sur le droit à la formation

Résumé. Les règles pour informer les salariés sur leur droit à la formation sont décidées ensemble par les employeurs et les syndicats, et le financement est organisé par des dispositions spécifiques.

Les modalités particulières d'information de l'accès au droit individuel à la formation sont déterminées paritairement et les prises en charge sont fixées par les dispositions du titre IV.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

Ce numéro a ensuite été attribué àUtilisation du DIF après un CDD

En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance