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Article 24

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Article 24

Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 15 avril 2006

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Demande d'extension de l'accord

Résumé. L'accord peut être étendu à d'autres entreprises ou organisations.

Le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le samedi 15 avril 2006

Source : Légifrance