Créé le 30 décembre 2010 · Périmé le 30 décembre 2011
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Dépôt et modalités de révision d'un accord
Le présent accord sera déposé auprès de la direction des relations du travail et au conseil des prud'hommes de Paris, conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, l'ANMF étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.