En vigueur depuis le 22 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord de formation
A l'expiration du délai de 8 jours visé ci-dessus et sans opposition, le présent accord sera déposé en 2 exemplaires dont une version sur support papier signée et une version sur support électronique auprès de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et 1 exemplaire au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.