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Article 13

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Article 13

Le présent accord ou ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de 3 mois.
La dénonciation devra être portée à la connaissance des autres parties signataires par courrier recommandé avec accusé de réception.
La dénonciation devra faire l'objet d'un dépôt auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du greffe du conseil des prud'hommes de Paris. Elle devra être motivée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé22 juin 2010

Créé le 12 juillet 2006 · Abrogé le 22 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être annulé par l'une des parties après un préavis de 3 mois, avec une notification officielle et une explication.

Le présent accord ou ses avenants éventuels pourront être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes, après un préavis de 3 mois.
La dénonciation devra être portée à la connaissance des autres parties signataires par courrier recommandé avec accusé de réception.
La dénonciation devra faire l'objet d'un dépôt auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et du greffe du conseil des prud'hommes de Paris. Elle devra être motivée.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 22 juin 2010

En vigueur du mercredi 12 juillet 2006 au lundi 21 juin 2010

Source : Légifrance