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Formation professionnelle

INTRODUCTION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Abrogé1 mars 2012
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Abrogé1 mars 2012

Créé le 1 juin 2009 · Abrogé le 1 mars 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien sur la formation professionnelle, avec des règles pour les notes de politique et le financement des formations.

Les parties signataires ont souhaité faire évoluer les dispositions portant sur la formation professionnelle, telles qu'issues de l'accord du 27 décembre 2004.
Le présent accord annule et remplace l'accord du 27 décembre 2004 sur la formation professionnelle ainsi que tous ses avenants.
Une note de politique de formation sera établie chaque année par la CPNE avant le 15 juillet. Cette note de politique de formation pourra, à titre exceptionnel, faire l'objet d'ajustements en cours d'année sur décision paritaire de la CPNE.
Les actions de formation sont mises en oeuvre par un organisme de formation ou par l'entreprise elle-même lorsqu'elle dispose d'un service de formation identifié, structuré.
En tout état de cause, le conseil d'administration du FAFIEC pourra refuser le financement des actions de formation lorsque la cohérence du programme ou les moyens pédagogiques seront insuffisants.

Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012

En vigueur du lundi 1 juin 2009 au mercredi 29 février 2012

INTRODUCTION ET DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE Ier. - L'INFORMATION ET L'ORIENTATION TOUT AU LONG DE LA VIE PROFESSIONNELLE
TITRE II. - LA FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE POUR LES SALARIÉS
TITRE III. - LE DÉVELOPPEMENT DE LA PROFESSIONNALISATION ET DE L'APPRENTISSAGE
TITRE IV. - L'ACCÈS SPÉCIFIQUE À LA FORMATION DE CERTAINS SALARIÉS
TITRE V. - RÔLE ET MISSION DE L'ENCADREMENT DANS LE DÉVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLECONTINUE
TITRE VI. - DISPOSITIONS RELATIVES À L'ACCUEIL, AU TUTORAT ET AUX MISSIONS D'ENSEIGNEMENT
TITRE VII. - CONVENTION TRIENNALE DE FORMATION
TITRE VIII. - DISPOSITIONS FINANCIÈRES
TITRE IX. - CLAUSE DE RÉVISION, ENTRÉE EN VIGUEUR ET OBLIGATION DES STIPULATIONS DU PRÉSENT ACCORD