En vigueur depuis le 1 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aménagement de l'emploi du temps des tuteurs
L'aménagement de l'emploi du temps du tuteur ainsi que le nombre de tutorés devront être formalisés entre l'employeur et le salarié tuteur.
Une compensation en temps ou financière devra être octroyée au salarié tuteur.