Formation professionnelle

Article 1.2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1.2

Le salarié en formation dans le cadre d'un plan de formation conserve les mêmes droits et obligations, notamment les droits issus de l'ancienneté.
Tous les frais occasionnés par la formation sont entièrement à la charge de l'employeur selon les règles définies par la CCN.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits et obligations pendant une formation professionnelle

Résumé. Pendant une formation dans le cadre d'un plan de formation, le salarié garde ses droits et obligations, et l'employeur paie tous les frais.

Le salarié en formation dans le cadre d'un plan de formation conserve les mêmes droits et obligations, notamment les droits issus de l'ancienneté.
Tous les frais occasionnés par la formation sont entièrement à la charge de l'employeur selon les règles définies par la CCN.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance