Formation professionnelle

Article 9

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Article 9

Aucun accord, quel que soit son niveau, ne pourra déroger en tout ou partie au présent accord sauf par des dispositions plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le 3 septembre 2007

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Protection des droits des salariés dans les accords de formation professionnelle

Résumé. Les accords ne peuvent pas réduire les droits des salariés par rapport à cet accord, sauf s'ils sont plus avantageux.

Aucun accord, quel que soit son niveau, ne pourra déroger en tout ou partie au présent accord sauf par des dispositions plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le lundi 3 septembre 2007

Source : Légifrance