En vigueur depuis le 3 septembre 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Droit à la formation continue pour les salariés
Les signataires conviennent que chaque salarié doit être en mesure, tout au long de sa vie professionnelle, d'acquérir de nouvelles connaissances, de compléter sa formation initiale, de développer ses aptitudes professionnelles.
La mise en oeuvre de ce principe s'effectue par l'exercice du droit individuel à la formation (DIF) dont tout salarié bénéficie chaque année.