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Formation professionnelle

Publics et objectifs

Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 5 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Périodes de professionnalisation pour maintenir l'emploi

Résumé. Les périodes de professionnalisation aident les salariés à se former pour rester employés, notamment ceux qui ont été absents longtemps ou veulent changer de métier.

Les périodes de professionnalisation ont pour objectif de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés sous contrat de travail à durée indéterminée.
Outre les bénéficiaires définis par la loi, ces périodes concernent également les salariés n'ayant pas bénéficié d'une formation depuis 5 ans, ceux ayant subi une absence supérieure à 12 mois (maladie, accident du travail, congé parental, etc.) et ceux occupant un emploi relevant du niveau 5 et du niveau 4 de la grille de classification de la convention collective nationale.
Elles concernent (personnes éligibles) :
― les salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail, conformément aux priorités définies dans les préconisations des études prospectives et par la CPNE de la branche ;
― les salariés qui après 20 ans d'activité professionnelle, et en tout état de cause à compter de leur 45e anniversaire, sous réserve de justifier de 1 année de présence dans le cabinet, souhaitent consolider leur carrière professionnelle, notamment en l'absence de formation suivie depuis l'entrée dans la branche ;
― les salariés qui envisagent la création ou la reprise d'une entreprise ;
― les femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé de maternité, ou les hommes et les femmes après un congé parental ou d'adoption ;
― les salariés ayant subi une absence supérieure à 12 mois (maladie, accident du travail) ;
― les travailleurs handicapés.
La période de professionnalisation doit, notamment, leur permettre :
― d'acquérir un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles) ;
― d'acquérir une qualification professionnelle définie par la CPNE ;
― ou de participer à une action de formation dont l'objectif est défini par la CPNE.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 5 avril 2007 au jeudi 31 décembre 2015

Publics et objectifs
Article 2.2.1