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Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Le plan de formation comprend plusieurs catégories d'actions de formation conformément à l'article L. 932-1 du code du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 5 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les différentes actions de formation dans un plan

Résumé. Le plan de formation en entreprise doit inclure différentes actions de formation, comme le prévoit la loi.

Le plan de formation comprend plusieurs catégories d'actions de formation conformément à l'article L. 932-1 du code du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 5 avril 2007 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance