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Formation professionnelle

Nature du contrat

Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 5 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrat de professionnalisation : durée déterminée ou indéterminée

Résumé. Un contrat de professionnalisation peut être à durée déterminée ou indéterminée, et s'il est à durée déterminée, il suit les règles des CDD.

Le contrat de professionnalisation peut être conclu sous la forme d'un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée. S'il est conclu à durée déterminée, il est régi par la législation applicable aux CDD.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 5 avril 2007 au jeudi 31 décembre 2015

Nature du contrat
Article 2.1.6.1