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Formation professionnelle

Durée. ― Formalités. ― Révision. ― Dénonciation

Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé1 janvier 2016

Créé le 5 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016

Durée. ― Dépôt

Abrogé1 janvier 2016

Révision

Abrogé1 janvier 2016

Dénonciation

Abrogé1 janvier 2016

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du jeudi 5 avril 2007 au jeudi 31 décembre 2015

Durée. ― Formalités. ― Révision. ― Dénonciation
Article 9
Durée. ― Dépôt
Révision
Dénonciation