Créé le 5 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Durée de la formation en contrat de professionnalisation
La formation (actions d'évaluation, d'accompagnement ainsi que les enseignements généraux, professionnels ou technologiques) est mise en place par un organisme de formation ou par le cabinet lui-même, lorsqu'il dispose des moyens de formation nécessaires, adaptés, identifiés, structurés, répondant aux critères de prise en charge définis par l'OPCA désigné dans les conditions prévues à l'article 6.1.
La formation est d'une durée comprise entre 15 % et 25 % de la durée totale du contrat ou de l'action de professionnalisation, sans pouvoir être inférieur à 150 heures.
Lorsque le référentiel d'un titre, ou diplôme reconnu par l'éducation nationale, le requiert, les signataires conviennent d'étendre la durée de la formation au-delà de 25 % de la durée du contrat, sans pouvoir dépasser :
― la durée prévue par ledit référentiel ;
― 45 % de la durée totale du contrat ou de la période de professionnalisation dans le cadre de ce contrat.
Bénéficie de cet aménagement toute personne visée à l'article 2.1.2 poursuivant une formation diplômante dans le cadre dudit contrat.
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