Abrogé1 janvier 2016
Créé le 5 avril 2007 · Abrogé le 1 janvier 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Formation et temps de travail
Résumé. La formation pour s'adapter à son travail compte comme du temps de travail.
Toute action de formation suivie par le salarié pour assurer son adaptation au poste de travail constitue un temps de travail effectif.