Formation professionnelle

Article 8

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Article 8

Il sera déposé conformément à la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le 29 octobre 1986

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Dépôt de la formation professionnelle

Résumé. Le dépôt de la formation professionnelle se fait selon les règles en place.

Il sera déposé conformément à la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le mercredi 29 octobre 1986

Source : Légifrance