En vigueur depuis le 29 octobre 1986
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt de la formation professionnelle
Résumé. Le dépôt de la formation professionnelle se fait selon les règles en place.
Il sera déposé conformément à la réglementation en vigueur.